POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ DU SITE :
Aesio.emotivoo.com
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au site Aesio.emotivoo.com
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs
du site :
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les
Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à
l'adresse ci-après :
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT
DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la
collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les
principes suivants :
Le traitement et la collecte des
données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes
et privés poursuivis par le responsable du traitement AESIO mutuelle.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS
LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données
à caractère personnel collectées sur le site aesio.emotivoo.com sont les
suivantes :
Et
éventuellement, suivant le type de récompense :
Ces données
sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes
sur le site :
Inscription
au site
Echange des
points contre une récompense.
Le Sous-traitant 014MEDIA conservera dans ses systèmes
informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité
l'ensemble des données collectées pour une durée maximale de 12 mois.
La collecte
et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Distribution
de récompenses
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données
à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers,
et ne sont traitées que par l'éditeur du site.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site aesio.emotivoo.com
est hébergé par :
Amazon Web
Services EMEA SARL
Les données
collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en
Union Européenne.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA
PROTECTION DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES
DONNÉES
Le
responsable du traitement des données à caractère personnel est : AESIO
mutuelle
Le
responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et
les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le
responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel
collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en
ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont
été collectées.
L’utilisateur
est informé que le Responsable de traitement confie le traitement des données
au Sous-traitant 014MEDIA exploitant de la plateforme Emotivoo.
De plus, le
responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas
de rectification ou de suppression des données.
Dans le cas
où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère
personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement
s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Par
ailleurs, l'utilisateur est informé que le Sous-traitant anommée un Délégué à
la Protection des Données : Arnau Galceran.
Le rôle du
Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en oeuvre des
dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au
traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO
(pour Data Protection Officer).
Le délégué à
la protection des données du Sous-traitant peut être joint de la manière
suivante : par email sur l’adresse : dpo@014media.fr
Délégué à la
protection des données du Responsable de traitement : aesio.dpo@aesio.fr
ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à
caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le
responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur
est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse
e-mail.
Le
responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans
un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET
TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur
peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression
des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
contacter le
sous-traitant à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@014media.fr
b. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur
a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par
le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
Contacter le
sous-traitant à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@014media.fr
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur
a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses
données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer
l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les
intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de
demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une
opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure
suivante :
Contacter le
sous-traitant à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@014media.fr
d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un
procédé automatisé
Conformément
aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas
faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si
la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de
manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est
rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses
données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321
du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas
où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la
demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette
décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés
ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément
aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi
Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent
consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si
l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal
sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées
et traitées.
L'éditeur du
site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé
de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant
de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"
Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".
Un
"cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par
le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations
relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers
lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic,
de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de
l'utilisateur.
Pour
l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et
l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur
est nécessairement demandé.
Ce
consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13
(treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau
l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers
"cookies" sur son disque dur.
a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers
"cookies" par le site
Il est porté
à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de
ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Pour
information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à
suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à
l'enregistrement des fichiers "cookies" :
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers
"cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois,
tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être
considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.
b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site
L'éditeur du
site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants
sont utilisés lors de sa navigation :
Voir
politique de cookies.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à
l'adresse ci-après indiquée :
Aesio.emotivoo.com/confidentialite
Le
responsable de traitement se réserve le droit de la modifier afin de garantir
sa conformité avec le droit en vigueur.
Par
conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette
politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements
qui lui seront apportés.
Il est porté
à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente
politique de confidentialité est intervenue le : 25/03/2022
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente
politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne
plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère
personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".